Intervention de Max Brisson

À ce stade de nos débats, il me semble qu’il nous faut trouver un système souple de concertation et d’association des élus, alliant proximité et vision régionale. Tel est le sens de nos discussions relatives à l’article 3, lequel a pour objet la création de la conférence régionale du ZAN.

Dans ces conditions, il est selon moi essentiel d’organiser sous une forme départementale, quand cela sera nécessaire, ce type de conférence. En effet, l’étendue régionale du périmètre rendant difficile l’accès des maires et des élus locaux à cet outil de médiation, les problématiques rencontrées dans les communes ne seraient pas aisément défendues.

Garantir aux élus locaux un accès simple et facilité à cette conférence est l’objectif de cet amendement. Ce dernier vise à rendre possible une réunion de la conférence de gouvernance au niveau départemental pour tout sujet lié à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.

L’organisation départementale permettrait également de faire remonter à la conférence régionale de gouvernance des analyses et propositions utiles sur la mise en œuvre locale desdits objectifs.