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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3, amendement 8
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent, Brisson et Mandelli, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Charon, Bouchet et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéas 17 à 22
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
« C. - La conférence régionale de gouvernance veille à l’intégration et à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation nette des sols au regard :
« 1° Des données relatives aux objectifs fixés par les schémas de cohérence territoriale en application du 5° du IV ;
« 2° Des données relatives à l’artificialisation constatée sur les périmètres des schémas de cohérence territoriale et sur le périmètre régional au cours des années précédentes ;
« 3° D’une analyse de la contribution de cette dynamique d’évolution de l’artificialisation à l’atteinte des objectifs fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires en application du 1° du même IV ;
« 4° Des propositions d’évolution des objectifs au vu des prochaines tranches de dix années prévues au deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. »
La parole est à M. Étienne Blanc.
