Intervention de Étienne Blanc

Le risque est que la conférence régionale de gouvernance conduise à une forme de renversement de la hiérarchie des normes. Le Sraddet doit rester, comme le prévoit la loi Climat et résilience, le schéma stratégique permettant de territorialiser les trajectoires et d’arbitrer les divergences et concurrences territoriales éventuelles.

Cet amendement a pour objet de rappeler que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols sera chargée de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre des objectifs y afférents pour éviter cette inversion de la hiérarchie.