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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 3, amendement 53
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 53 rectifié ter, présenté par Mmes Ract-Madoux et Canayer, MM. Chasseing, Panunzi, Cadec et Buis, Mme Garriaud-Maylam, M. Chatillon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2027, chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols prévue au V de l’article 194 de la présente loi remet au Parlement un rapport faisant état de la nécessité de modifier, le cas échéant, le dispositif de réduction de l’artificialisation des sols prévu au même article 194. »
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
