Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 76 rectifié de M. Vial tend à ce que la région fixe la composition de la conférence régionale de gouvernance. Son adoption ferait tomber tous les amendements qui suivent. Je sollicite donc son retrait au profit des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 101 rectifié, lesquels s’en inspirent. Par conséquent, le désaveu n’est pas total…

Les amendements identiques de Mme Gatel et de Mme Cukierman, que je viens de citer, visent à ce que cette composition soit définie par accord entre la région, les EPCI et les communes concernées. L’objectif est donc proche de celui de l’amendement précédent. Je suis en accord avec : il relève du principe de subsidiarité, auquel nous sommes tous très attachés dans cet hémicycle. Ces deux amendements présentent pour la commission spéciale l’intérêt de déterminer la composition par consensus.

L’amendement n° 203 rectifié de M. Corbisez vise à recentrer la conférence sur les représentants des Scot, en excluant ceux des communes ou des EPCI compris à l’intérieur d’un Scot. Or l’objet de l’article 3 est bien de permettre à ces élus de mieux se faire entendre, car eux aussi devront modifier les documents d’urbanisme à mettre en œuvre.

Comme pour l’amendement n° 76 rectifié, je demanderai donc le retrait de l’amendement n° 203 rectifié au profit des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 101 rectifié.

L’amendement n° 190 de M. Dantec a pour objet de maintenir l’appellation « conférence des Scot », ce qui est difficile à comprendre, car l’article 3 institue bien une concertation entre l’ensemble des parties prenantes, bien au-delà des seuls Scot. L’avis est donc défavorable.

Pour autant, je partage votre remarque sur le sens de l’Histoire, monsieur Dantec…

D’autres amendements ont pour objet de procéder à des ajouts dans la composition de la conférence régionale. Je rappelle que, par principe, cette conférence réunit les autorités compétentes en urbanisme sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols afin d’en débattre avec la région. Il n’y a donc pas lieu d’en étendre la composition à différentes catégories d’organismes que les collectivités connaissent et consultent par ailleurs. Là encore, l’Histoire ira, selon moi, dans le sens d’un élargissement aux associations et à la société civile. Réglons pour l’instant les problèmes des élus locaux.

Les trois amendements identiques n° 5 rectifié bis de Mme Gatel, 125 rectifié de Mme Bonnefoy et 167 rectifié bis de Mme Darcos tendent à ce que les départements participent à la conférence avec voix délibérative. L’avis est favorable.

L’amendement n° 59 rectifié bis de M. Brisson recevra également un avis favorable. L’idée qui y est présente me paraît devoir être retenue.

L’intéressant amendement n° 53 rectifié ter de Mme Ract-Madoux recevra un avis similaire. Il permettrait la création d’un rendez-vous parlementaire quelques années avant la fin de la première tranche décennale fixée par la loi, dont l’objectif pourrait être de transmettre aux chambres le bilan que les conférences régionales doivent réaliser.

Enfin, l’amendement n° 8 rectifié bis d’Étienne Blanc revient sur le droit existant puisqu’il tend à supprimer l’avis que donne d’ores et déjà la conférence des Scot sur la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Il supprime également le bilan que doit remettre la conférence régionale de gouvernance pour le remplacer par une mission de veille. Au total, il me semble que le texte de la proposition de loi contient une définition plus précise des missions attribuées à la conférence. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.