Intervention de Françoise Gatel

J’entends et je suivrai l’avis du rapporteur sur l’amendement de notre collègue Gacquerre. Toutefois, même si le ZAN – M. le ministre a raison – n’empêchera pas la construction de logements sociaux, ma collègue attire avec justesse l’attention sur le fait qu’il n’arrangera pas la situation à cause de la spéculation induite.

Je citerai l’exemple du Croisic, une commune de Loire-Atlantique. Concernée par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, elle a toutefois l’obligation de construire des logements sociaux alors qu’il y reste seulement 8 000 mètres carrés de terrain disponible, qui appartiennent à un particulier.

(Sourires.) tout en prenant en compte la situation locale, la bonne volonté des maires et parfois leur incapacité. Il est positif de vous rappeler, monsieur le ministre, que la loi 3DS n’est pas si mal…