Intervention de Béatrice Gosselin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier Mme la présidente de la commission spéciale et M. le rapporteur de leur excellent travail, extrêmement précis concernant les modalités de mise en place de ces ZAN.

L’obtention d’un décompte spécifique pour les projets nationaux dans une enveloppe distincte de la trajectoire envisagée pour le bloc local, qui se traduit par un premier effort territorialisé de 50 % pour les dix prochaines années, avant le zéro artificialisation nette en 2050, m’apparaît constituer une avancée importante que je tiens à souligner.

De même, il est tout à fait pertinent d’appliquer la trajectoire ZAN à ces projets d’intérêt national, comme aux autres projets de l’enveloppe régionale ou du bloc local. Ainsi, collectivités et État sont logés à la même enseigne.

Pour autant, si la solidarité s’exprime entre les territoires avec cette enveloppe et conduit à ce que certains projets, consommateurs d’espaces et pour autant indispensables, restent réalisables, il importe néanmoins d’être vigilants sur le contenu des projets pouvant entrer dans le cadre de l’enveloppe de ces projets nationaux et de l’encadrer, par exemple par décret. En effet, l’objectif étant national, le compte foncier à répartir entre les régions françaises sera bien celui qui sera déduit de cette enveloppe. Cela est vrai, par ricochet, pour l’enveloppe locale.

Aussi, par période, il se pourrait que certains territoires ou régions puissent être pénalisés parce que l’État aura concentré sur une période donnée des priorités dans un endroit pour lequel l’enveloppe nationale aura été consommée.