Intervention de Laurent Somon

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Vous avez cité Les Hauts-de-France. Je suis sénateur de la Somme, je peux mentionner plusieurs grands projets comme le canal Seine-Nord Europe – 2 200 hectares –, le port de Dunkerque – 3 000 hectares –, les parkings du Brexit – 100 hectares –, le réaménagement en deux fois deux voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe – 100 hectares…

Si l’on compare tous ces projets à la consommation des dix dernières années et que l’on fait le prorata pour le grand Amiénois, très attractif en cette période, il nous reste 15 hectares à consommer par an, sachant qu’Amiens a déjà besoin pour l’année 2023 de 50 hectares pour une entreprise de panneaux photovoltaïques et de 20 à 30 hectares pour une usine très novatrice de pile à sodium, Tiamat. Voilà une illustration pathognomonique de la difficulté que rencontreront demain les territoires. Si l’on n’exclut pas de l’enveloppe un certain nombre de projets européens, mais aussi régionaux, comment allons-nous faire ?

Mme Brulin a évoqué les centrales nucléaires. Nous l’avons souligné lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires : l’implantation de nouveaux sites consommera du foncier.

Faire de la mutualisation, cela revient à demander à toutes les régions de participer en fournissant une part de leur foncier disponible. Quelles en seront les retombées, sachant que ces régions verront alors leurs recettes baisser ? Il s’agissait en effet de foncier disponible, qui ne leur rapportera pas d’impôts, contrairement aux régions qui accueilleront sur leur territoire les centrales nucléaires et qui percevront, elles, des recettes extrêmement importantes.

J’ai cité l’exemple de la centrale de Paluel : la commune perçoit des revenus de l’ordre de 7 000 euros par habitant, contre 500 euros pour les communes de strate identique. Mutualiser un foncier sur lequel on perd des recettes posera d’énormes problèmes aux territoires.

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