L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Moga, Le Nay et Folliot, Mme Dumas, MM. Kern et Duffourg, Mme Muller-Bronn, MM. Chatillon et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Louault et A. Marc, Mmes Saint-Pé, de La Provôté et Vermeillet, MM. Canévet, Henno, Delcros, Chasseing, Wattebled, Vanlerenberghe, P. Martin et Belin, Mmes Garriaud-Maylam et Perrot et M. Hingray, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après le mot :
européenne
insérer les mots :
, ou d’intérêt écologique
II. – Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« d) D’infrastructures concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation ou à la protection des territoires face aux changements climatiques ;
« e) D’infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets.
III. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les projets mentionnés aux b, d et e du présent 7° ne sont pas comptabilisés pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.