L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par les mots : «, à l’exception des projets d’envergure nationale ».
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.