Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 94

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 94 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 211, présenté par Mmes Brulin, Cukierman, Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces projets tiennent toutefois compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en laissant, dès que cela est possible, une perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre.

La parole est à Mme Céline Brulin.

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