Intervention de Céline Brulin

L’amendement n° 211 vise à garantir que les porteurs de projet intègrent dès le début les enjeux du ZAN. Depuis le début de cette discussion, nous évoquons légitimement les efforts que doivent faire les collectivités, mais cette dimension doit être prise en compte dès l’origine par les porteurs de projet. Qu’ils relèvent de la puissance publique ou de la sphère privée, tous doivent contribuer à cet effort.

J’ai plus ou moins évoqué l’objet de l’amendement n° 212 au moment de l’examen de l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Gremillet l’a rappelé : tant avec le texte sur l’accélération du nucléaire qu’avec cet article 4, le Sénat multiplie les initiatives pour qu’un certain nombre de grands projets d’intérêt national, voire européen, n’aient pas d’incidences sur les régions concernées en matière de ZAN. C’est une vision quelque peu restrictive, mais il faut bien voir que ce type de projet – notamment les EPR – implique que les territoires développent des infrastructures d’accueil, de transport, etc.

Je pose la question à l’envers : que se passerait-il si un territoire censé accueillir une ligne ferroviaire, une autoroute ou encore un EPR, par exemple, n’était pas en mesure, au regard de ses capacités d’artificialisation, d’accueillir les salariés qui devraient contribuer au chantier ?

Pour l’instant, cette question n’a pas vraiment trouvé de réponse.