Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

La commission estime que les critères qu’elle a retenus sont suffisants pour caractériser ce type de projet, même si la question du périmètre reste à régler, et ne considère pas nécessaire d’y adjoindre cette notion d’Epic local.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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