Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 décembre 2009 à 11h00
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (nos 100 et 101).
