Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Certains projets internationaux, notamment à coopération multiple, doivent aussi être inclus dans l’enveloppe nationale – et pas seulement dans le cadre européen. Cela concerne, par exemple, le projet Iter (réacteur thermonucléaire expérimental international) dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence, les installations astronomiques et interférométriques du plateau de Bure dans les Hautes-Alpes. Il existe d’autres projets à coopération multiple sur le territoire national.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur un point : de quelle manière nos voisins belges, allemands, italiens et espagnols appréhendent-ils la question du ZAN à leur échelle ? Après tout, nous nous fondons dans une économie européenne. Il me semble important de savoir comment les activités se localisent. Nous nous réjouissons lorsqu’elles arrivent en France, car elles créent du développement économique, de l’emploi et parfois une dynamique de transition pour la production de nouvelles énergies.

J’espère que le « retricotage » auquel nous procédons, à la maille du Sénat, ne sera pas un handicap supplémentaire pour notre compétitivité et notre souveraineté.

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