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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 132
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Kern et Levi, Mme Gacquerre, MM. Folliot, Duffourg, Longuet, Le Nay et Moga, Mmes Billon et Morin-Desailly, MM. Somon, Henno, Canévet, Savin et Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier les infrastructures et équipements liés visés par un acte d’exécution européen pris en application de l’article 7, paragraphe 2, du Règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE
La parole est à M. Stéphane Demilly.
