Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4

Photo de Étienne BlancÉtienne Blanc :

En ce qui concerne les grands ports maritimes, il convient de ne pas prendre en considération le seul port en tant que tel, mais aussi la circonscription administrative.

En effet, le code des transports dispose qu’un grand port maritime peut intervenir directement sur l’étendue de sa circonscription administrative au-delà du domaine portuaire, au regard des interactions générées par ses activités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion