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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 262
Pierre Laurent, président :Le sous-amendement n° 262, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé :
Amendement n° 180 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
transports
insérer les mots :
ou d’un port fluvial mentionné au titre II du livre III de la quatrième partie du même code
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
