Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 52

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Ces trois amendements identiques ont trait aux circonscriptions administratives des grands ports.

Les amendements n° 52 rectifié ter, 170 rectifié quinquies et 180 rectifié tendent à compléter la liste des critères en dissipant un doute : les projets d’ampleur nationale ou européenne devraient inclure non seulement des projets menés dans le strict périmètre des grands ports, mais aussi au sein de leurs circonscriptions administratives.

La commission est favorable à ces trois amendements identiques.

Enfin, le sous-amendement n° 262 déposé par Mme Loisier n’a pu être examiné par la commission spéciale. Faut-il voir dans le fluvial du national ? Je regrette que nous n’ayons pu mener une véritable discussion sur le sujet.

Les amendements identiques incluent parmi les critères des projets d’ampleur nationale et européenne les ports mentionnés dans le code, c’est-à-dire les grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l’État.

Je rappelle que nous parlons en l’espèce des projets d’ampleur nationale et européenne dont l’impact est tellement vaste qu’il est naturel de décompter leur artificialisation à l’échelle nationale ou régionale.

C’est donc à grand regret que je demande, à titre personnel, le retrait du sous-amendement n° 262.

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