Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 262

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Le sous-amendement n° 262 est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié ter, 170 rectifié quinquies et 180 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion