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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendement 36
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Darnaud, Mmes Dumas, Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph et Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, H. Leroy, Mouiller et Panunzi, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Richer, MM. Savin, Sido, Somon et Tabarot, Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La nature des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur prévus au 7° du présent article est précisée par décret.
La parole est à Mme Martine Berthet.
