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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4
Jean-Baptiste Blanc :C’est précisément ce que nous avons voulu éviter.
Nous avons fait en sorte que le pouvoir législatif exerce pleinement sa fonction sans la déléguer au pouvoir réglementaire. C’est pourquoi nous avons voulu apporter à l’article 4 la meilleure définition possible.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
