Intervention de Cédric Vial

J’ai déjà eu l’occasion de dire ce que je pensais des objectifs de cette loi et du ZAN, mais je pense avoir compris la démarche de la commission spéciale à laquelle j’ai eu l’honneur de participer.

Celle-ci cherche à améliorer le texte actuel sans en remettre en cause les fondements et en évitant au maximum les dérogations qui rendraient plus difficile une lecture globale du dispositif et donc l’atteinte des objectifs recherchés.

Cet amendement ainsi que l’amendement de repli n° 120 rectifié visent à répondre à cette attente en prenant en compte les besoins suscités par les projets d’intérêt national.

En effet, les projets de ce type ne sont pas sans conséquence pour les territoires, qui subissent parfois des dommages collatéraux : la construction de logements ou d’infrastructures est rendue nécessaire par le projet même. Imaginons que vous décidiez d’installer une centrale nucléaire dans un territoire rural : son fonctionnement requérant 6 000 employés, il faudra loger ces personnes et créer les infrastructures connexes.

L’objet de ces deux amendements est d’imposer une étude d’impact préalable à la décision de lancer un projet d’intérêt national afin de définir, le cas échéant, une enveloppe complémentaire pour rendre le projet réalisable et prendre en compte ses incidences sur le territoire. Je dis bien « le cas échéant », car les conséquences d’un tel projet ne seront pas les mêmes en Île-de-France que dans un territoire rural. Cette enveloppe complémentaire aura donc vocation à rendre ces projets efficients sur le territoire.

L’amendement n° 119 rectifié vise à prélever l’enveloppe complémentaire sur le quota national d’artificialisation plutôt que sur l’enveloppe locale. L’amendement n° 120 rectifié tend également à ce que la surface requise par le projet d’intérêt national ne relève pas de l’enveloppe locale, mais d’une enveloppe régionale. Il s’agit donc d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 119 rectifié.