Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 14 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 4, amendements 120 243

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Je comprends parfaitement la question soulevée par Cédric Vial, ayant moi-même eu un doute, au départ, sur l’enveloppe foncière complémentaire.

Ce doute persiste d’ailleurs pour ce qui concerne la potentielle intégration de cette enveloppe, du fait de son impact, à un grand projet afin de l’extraire des décomptes locaux. Je comprends également l’intérêt d’une mutualisation régionale de cette enveloppe.

La commission dans son ensemble a décidé de demander le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Toutefois, à titre personnel, je suis plutôt favorable à l’amendement n° 120 rectifié. C’est la seule fois que je donnerai un avis personnel, bien que j’aie hésité à émettre un avis de sagesse, à titre personnel également, sur l’amendement n° 243 rectifié d’Olivier Paccaud portant sur l’interrégionalité.

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