Intervention de Cédric Vial

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Je pense que nous touchons là à quelque chose de très sensible, d’indispensable et de très attendu sur les territoires.

En effet, les élus ont peur des conséquences des grands projets qu’ils pourraient se voir imposer. Ils redoutent même une double peine, dans la mesure où ces projets empêcheraient aussi tout développement endogène de leur territoire en consommant les quelques capacités de construction dont ils disposent.

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble justement important de préciser, au moment de déterminer l’enveloppe régionale et la manière dont on va la répartir, qu’il s’agit bien d’un projet régional. Par ailleurs, il convient de prendre en compte les conséquences du projet sur le territoire et de vérifier la capacité de ce dernier à l’absorber et à le développer.

Cette précision me semble donc importante et je défendrai, par souci de cohérence, un amendement similaire sur les projets d’intérêt régional à l’article 5.

Compte tenu de l’avis du rapporteur, je retire l’amendement n° 119 rectifié et maintiens l’amendement n° 120 rectifié.