Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 16 mars 2023 à 9h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6 et annexe

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Ses dispositions sont la traduction des accords qui ont été trouvés hier en commission mixte paritaire, mais aussi des votes du Sénat.

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