Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 16 mars 2023 à 9h00
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 6 et annexe

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Nous aurions dû diffuser un tableau informant nos collègues des traductions budgétaires des différents amendements votés au Sénat.

Par ailleurs, il est exact qu’il n’est pas possible de prendre connaissance en quelques minutes d’un amendement de plusieurs pages, même s’il ne tend à apporter qu’un seul changement dans une ligne budgétaire. Nous devons donc employer des méthodes différentes, car celle qui a été mise en œuvre aujourd’hui me paraît en effet très contestable.

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