Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 mars 2023 à 9h00
Allocation logement et habitat non décent — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Je mets aux voix, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non décent.

Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…

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