Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la ministre, je serai aujourd’hui le porte-voix des élus de la montagne, dont certains ont déjà pris la parole aujourd’hui dans cet hémicycle.

Nous avons collecté les témoignages d’un certain nombre d’élus de la montagne, de tous les massifs, que nous vous avons remis.

Loin de justifier leur opposition au transfert obligatoire par le seul désir de conserver à l’échelon communal une compétence supplémentaire, les élus locaux avancent des arguments de fond. Ainsi, ils insistent sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans les territoires où l’habitat est dispersé et où la densité de population au kilomètre carré est faible.

Au quotidien, l’entretien des réseaux est assuré par les agents techniques, mais aussi, souvent, par des élus bénévoles, comme cela a été dit. Élus et techniciens ont acquis une connaissance des réseaux et une réactivité qui permettent d’assurer un service de qualité à un faible coût pour les usagers.

Le transfert de la compétence à l’intercommunalité suscite des interrogations sur la capacité des agents de la communauté de communes à assurer les travaux de surveillance et d’entretien, ainsi que la gestion des pannes, sachant qu’il faut souvent plus d’une heure en temps normal pour se rendre au siège de la communauté de communes et que les déplacements sont très difficiles, parfois impossibles, en hiver. Les usagers devront également se déplacer pour tous les litiges ou toutes les questions.

À long terme, la perte d’expertise des techniciens et des élus communaux et l’absence de transmission de cette expertise conduiront à dégrader encore plus le service aux usagers.

Il ressort par ailleurs de l’ensemble des études préalables et des témoignages recueillis une augmentation des prix de l’eau, liée notamment à l’harmonisation des prix à l’échelon intercommunal et au surcoût en équipements et en masse salariale qu’entraîne une gestion intercommunale. Les conséquences financières du transfert de la compétence ne sont pas négligeables. Ces études concluent à une forte augmentation des prix de l’eau difficilement supportable, surtout en période d’inflation, pour les ménages à faible revenu et pour les agriculteurs montagnards, très dépendants de l’eau et déjà économiquement fragilisés.

Les élus de montagne s’inquiètent aussi de la gouvernance dans la gestion des compétences eau et assainissement dans les intercommunalités où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte ni même parfois comprises.

Madame la ministre, vous avez évoqué les travaux nécessaires.