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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Fraudes en matière artistique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues (proposition n° 177, texte de la commission n° 403, rapport n° 402).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi et rapporteur.
