Intervention de Bruno Le Maire

Le Président de la République et le Premier ministre ont donc le souci de faire en sorte que chaque agriculteur trouve une solution adaptée à sa situation. L’État a ainsi dégagé un milliard d’euros pour proposer aux agriculteurs des prêts à taux bonifié sur cinq ans, lesquels sont disponibles depuis le 9 novembre dernier. Il a par ailleurs engagé un plan de soutien exceptionnel de 650 millions d’euros.

Contrairement à ce que d’aucuns peuvent dire, il ne s’agit en aucun cas par ces mesures d’ajouter de l’endettement à l’endettement. Le plan de soutien exceptionnel prévoit au contraire l’effacement d’un certain nombre de dettes pour 2009.

Ainsi, sur les 650 millions d’euros annoncés, 210 millions d’euros sont prévus pour prendre à notre charge les intérêts d’emprunt et les cotisations sociales dus par les agriculteurs les plus en difficulté. En l’espèce, nous ne créons donc ni dettes nouvelles ni charges supplémentaires.

Pour répondre à la question de M. Vall, nous avons accepté de supprimer, au cas par cas, en fonction des difficultés des agriculteurs, la taxe sur le foncier non bâti, pour un montant de 50 millions d’euros. Voilà aussi un effort important et, comme vous pouvez l’imaginer, l’arbitrage pour obtenir un chiffrage précis de cette mesure n’a pas été évident.

Je précise que l’intégralité de la taxe sur le foncier non bâti constitue aujourd’hui une recette pour l’État de 850 millions d’euros. Par conséquent, il aurait été difficile de l’effacer totalement.

Dans le cadre des mesures budgétaires prises dans le cadre du plan de relance, nous avons débloqué 100 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; c’est le dispositif AGRIDIFF. J’indique à M. Le Cam que celui-ci fera l’objet d’une dotation supplémentaire, car il permet d’aider les exploitants les plus en difficulté, ceux dont le niveau d’endettement est tel qu’aucune autre mesure ne pourrait leur convenir.

Enfin, 170 millions d’euros ont été débloqués pour prendre en charge la taxe carbone et une partie des autres taxes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des montants engagés, je voudrais m’attarder un instant sur la méthode employée. À mes yeux, elle est tout à fait essentielle et apporte une réponse à l’une des principales interrogations que vous avez exprimées dans vos interventions.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, ici, comme à la tribune de l’Assemblée nationale, cette méthode constitue un changement majeur dans la conduite de ce ministère. Sachez que je ne ferai jamais rien qui soit contraire aux règles européennes !