Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Bruno Le Maire, ministre :

À la suite des critiques que j’ai entendues ici ou là, selon lesquelles le plan que nous avons engagé ne serait pas conforme à la réglementation européenne, je précise que, moins de dix jours après le dépôt de ce plan – c’est une première pour un plan de soutien à l’agriculture ! –, la Commission européenne a répondu qu’il était intégralement conforme à la réglementation européenne !

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