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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pascale Gruny, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (proposition n° 205, texte de la commission spéciale n° 416, rapport n° 415).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 4.
