Intervention de Ronan Dantec

Par définition, l’utilisation du vélo est très favorable à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En outre, rapporté au nombre de déplacements, le vélo a besoin de beaucoup moins d’espace au sol que les autres infrastructures de voirie.

Cet amendement vise à aider l’État dans la définition de la nomenclature et à mieux définir les contours du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) pour les aménagements cyclables.

Jusqu’en 2030, tout cela a assez peu d’impact, puisque par définition les pistes cyclables qui se situent en zone urbaine ne sont pas en Enaf.

À partir de 2030, c’est la fameuse règle des cinq mètres de largeur – la dimension exacte sera définie par décret – qui devrait s’appliquer à ce type d’ouvrage linéaire. En dessous de cette largeur, les surfaces artificialisées ne devraient pas être prises en compte, parce que considérées comme non observables. Ce sera donc le cas des pistes cyclables.

Nous proposons que les pistes cyclables dont la largeur va au-delà de cinq mètres ne soient pas comptabilisées à l’échelle locale, afin que les communes n’aient pas à trancher entre pistes cyclables et autres aménagements nécessaires à la bonne vie du bloc communal. Ces infrastructures doivent bien être comptabilisées – vous connaissez notre vigilance sur ce point, il n’est pas question que quoi que ce soit passe par pertes et profits –, mais uniquement sur la part régionale.