Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 4, amendement 4

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

L’amendement n° 4 rectifié quinquies tend à introduire une pondération dans la comptabilisation. La commission spéciale n’a pas souhaité entrer dans ce genre de logique. C’est pourquoi elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission spéciale demande également le retrait de l’amendement n° 201 rectifié ter, qui vise à comptabiliser les projets d’infrastructures cyclables dans la part régionale ; à défaut, elle émettra là encore un avis défavorable. En effet, elle n’a pas fait ce choix et il a été annoncé – M. le ministre pourra nous le confirmer – que le décret à venir tiendrait compte de la situation particulière de ces infrastructures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion