Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 4, amendement 4
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 4 rectifié quinquies est retiré.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 201 rectifié ter est-il maintenu ?
