Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 4

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Le sujet des aires d’accueil est évidemment important, mais l’adoption de cet amendement reviendrait à les faire entrer dans la catégorie des projets d’ampleur nationale ou européenne, ce qui est problématique d’un point de vue juridique.

C’est pourquoi la commission spéciale en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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