Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 4

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Je comprends bien l’intention de l’auteur de cet amendement, qui est fort louable. Dans la mesure où nous avons abordé le sujet du photovoltaïque, pourquoi n’irions-nous pas plus loin ?

Un amendement à l’objet identique a déjà été proposé au cours de la discussion relative au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – la loi vient d’ailleurs d’être promulguée –, mais il n’a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire. À ce titre, il n’est peut-être pas très opportun d’aborder de nouveau ce sujet.

Par ailleurs, il nous semble toujours préférable de ne pas tenir compte de la destination de la construction. Nous préférons chercher plutôt l’échelle la plus pertinente de sa comptabilisation – locale, régionale ou nationale.

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