Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5, amendement 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Thomas, M. Tabarot, Mme Di Folco, MM. Bascher, D. Laurent et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Dumas, M. Longuet, Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat et Lassarade et MM. Bouchet et Rapin, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Tabarot.

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