Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Nous anticipons déjà, dans le texte de la commission spéciale, les questions soulevées par M. Étienne Blanc dans son amendement. Nous avons en effet introduit un délai limite de deux mois dans notre texte. Il tend ainsi à mieux encadrer la procédure et à améliorer la concertation locale.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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