Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5, amendement 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Monsieur Tabarot, l’amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?

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