Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Les auteurs de cet amendement estiment que la nature des projets d’ampleur régionale sera laissée à la seule appréciation des conférences régionales du ZAN.

Telle n’est pas l’intention de la commission spéciale. Nous voulons en effet que les conférences régionales émettent des propositions, qui feront l’objet d’une décision de la région, qui les inscrira ou non dans le Sraddet.

Il ne paraît pas nécessaire de prévoir un décret qui contraindrait la liste des projets. Il vaut mieux appliquer le principe de subsidiarité, auquel nous sommes très attachés dans cette assemblée.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.