Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5, amendement 69
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 69 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 193, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
au schéma prévu à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales
par les mots :
respectivement dans le document prévu aux articles L. 4251-1, L. 4424-9 et L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme
II.- Alinéa 5
Après la référence :
L. 4251-1
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424-9 et au troisième alinéa de l’article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au dernier alinéa de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme.
La parole est à M. Ronan Dantec.
