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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
Ces 98 millions d’euros proviendront, pour 30 millions d’euros, du budget communautaire, pour 60 millions d’euros, de la loi de finances rectificative, les 8 millions d’euros restants étant disponibles sur le budget pour 2009.
En réponse aux remarques de M. le rapporteur spécial et de M. Soulage, je précise qu’il convient d’ajouter à cet effort financier exceptionnel 11 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2010 au titre des actions de surveillance biologique du virus et de l’insecte, somme qui, naturellement, participe de la volonté de lutter contre ce fléau.
J’ai également décidé d’organiser au mois de janvier prochain les États généraux du sanitaire, afin que, dans les années à venir, les éleveurs soient davantage impliqués dans ces dispositifs de vaccination.
L'ensemble de ces mesures, obéissant à des logiques différentes, seront mises en œuvre et financées selon plusieurs dispositifs appropriés.
Ainsi, 170 millions d’euros seront inscrits en loi de finances rectificative pour 2009, dont 60 millions d’euros pour la FCO, 60 millions d’euros pour la bonification de prêts et 50 millions d’euros pour l’allégement des cotisations sociales. Il s’agit de dépenses qui doivent être immédiatement engagées pour les exploitants agricoles.
