Intervention de Cédric Vial

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous avons adopté à l’article 4, mardi soir dernier. Il a pour objet d’instaurer une enveloppe foncière complémentaire sur laquelle seraient comptabilisés les projets induits par ceux qui ont été qualifiés d’ampleur régionale, relatifs aux infrastructures ou aux logements, par les conseils régionaux.

Ces projets seraient comptabilisés, après qu’a été réalisée l’étude de leur impact sur le territoire et si les enveloppes foncières disponibles à l’échelle du territoire ne permettent pas d’accueillir ce projet dans des conditions favorables.

Ainsi, une quarantaine de collègues qui ont cosigné cet amendement et moi-même proposons, par cohérence avec ce qui a été prévu pour les projets d’ampleur nationale ou européenne, de prévoir le même dispositif pour les projets d’ampleur régionale.