Intervention de Cédric Vial

Depuis mardi, les esprits se sont apaisés.

Pour répondre à votre demande d’explication, monsieur le rapporteur, cet amendement s’inscrit bien à la suite de celui qui a été retenu.

L’amendement que j’ai retiré visait à ce que les effets collatéraux, pour ainsi dire, de cette enveloppe foncière complémentaire soient pris en compte, à l’instar de ce qui se fait pour les projets d’ampleur nationale, à l’échelle nationale, donc qu’ils soient purement et simplement décomptés de l’enveloppe.

L’amendement n° 120 rectifié, qui a été adopté, tend à préciser que les effets collatéraux d’un projet d’ampleur nationale soient comptabilisés dans une enveloppe régionale qui compte pour le ZAN, parce que l’on considère qu’il y a aussi des intérêts régionaux.

L’amendement dont nous discutons s’inspire du même raisonnement : il s’agit de prendre en compte les conséquences directes des projets d’ampleur régionale et de fixer une enveloppe foncière complémentaire régionale. Si l’on ne procède pas ainsi, un tel projet sera inclus dans les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Si une centrale nucléaire est construite dans un territoire rural, il s’agit alors d’un projet d’intérêt national. En revanche, s’il s’agit d’un projet de moindre ampleur, qui s’intègre à l’échelle locale et qui nécessite d’employer mille personnes pour fonctionner, pour ce projet d’intérêt régional, ces mille emplois ne sont pas prévus dans le Scot ! Aujourd’hui, l’enveloppe est fermée à l’échelle d’un Sraddet. On ne pourra donc pas ajouter de capacité foncière dans un Scot sans en enlever à tous les autres.

Il est évident que l’on ne pourra pas accueillir ce type de projet avec des procédures aussi lourdes, qui nécessiteraient de diminuer le droit à construire d’un département pour en ajouter à un autre. Cette enveloppe foncière, qui sera régionale, rendra plus faciles les importations dans les territoires.

Néanmoins, il est vrai que, lors de la première répartition, l’ensemble des territoires auront une enveloppe un peu moindre.

Cet amendement est bien cohérent avec l’amendement qui a été voté mardi, dont l’objet est d’instaurer une déduction sur l’enveloppe régionale.