Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Il est prévu par l’article 5 que les projets d’envergure régionale pourront être mutualisés et faire l’objet d’une inscription en tant que tel au Sraddet, après avis de la conférence régionale ZAN et des collectivités d’implantation desdits projets.

Les communes et les EPCI dotés de la compétence urbanisme seront donc force de proposition dans l’identification de ces projets.

Il est également prévu par cet article que la région se prononce par délibération motivée en conseil régional sur les suites à donner à ces demandes.

Nombre de maires et de présidents d’EPCI souhaiteront que leurs projets remontent à l’échelle régionale, nous n’en doutons pas.

Cet article nous semble donc alourdir la procédure d’identification des projets d’envergure régionale.

Aussi, cet amendement vise à supprimer la délibération motivée du conseil régional prévue pour chaque projet, afin de ne pas alourdir les débats et afin que les délais de réponse ne soient pas trop longs, du fait d’une file d’attente que nous connaissons pour d’autres types de demandes.

Nous proposons toutefois de maintenir à destination des collectivités ayant soumis des projets l’information relative aux choix et aux motivations qui ont conduit à les retenir ou non, afin que les porteurs de projet ne soient pas frustrés. Pour autant, ne provoquons pas l’embolie du système !