Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 16 mars 2023 à 14h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement, déposé par Michel Canévet, vise à permettre la prise en compte des projets d’intérêt supracommunal dans la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation, à l’échelle d’un EPCI.

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