Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Qu’est-ce qu’un projet d’ampleur supracommunale ?

J’ai retrouvé cette notion dans la doctrine et dans plusieurs articles, mais, sauf erreur de ma part, elle n’a pas d’existence juridique.

De plus, la notion de supracommunalité peut s’entrechoquer avec celle d’intercommunalité ou, en tout cas, de projet d’intérêt intercommunal.

La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.