Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5, amendements 174 5

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de l’amendement n° 174 tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion