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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 5, amendements 174 5
Pascale Gruny, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen de l’amendement n° 174 tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.
